Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 282
Versions de la disposition
282. Le système anti‑éruption et la tête de puits doivent être conçus pour résister aux pressions maximales prévues au programme technique.
En vig.: 2018-09-20
282. Le système anti‑éruption et la tête de puits doivent être conçus pour résister aux pressions maximales prévues au programme technique.
